Les Archives départementales à vos côtés
Le contrôle scientifique et technique
Le directeur des Archives départementales est chargé du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales (articles L 212-10 et R 212-49 et 50 du code du patrimoine). Ce contrôle est destiné à assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique des communes et des EPCI.
Ce contrôle s’exerce notamment par les inspections dans les services d’archives communales, la délivrance du visa indispensable à toute destruction de document public (à télécharger ci-dessous), ou encore l’avis technique préalable à tous travaux d’aménagement de locaux d’archivage.
Le contrôle scientifique et technique garantit et protège le patrimoine culturel en maintenant un « droit de regard » de l'État sur des biens culturels confiés aux collectivités territoriales. Pour les archives, cette mission est assumée par un fonctionnaire de l’État : le directeur des Archives départementales.
Les actions auprès des communes, EPCI, syndicats
Les Archives départementales accompagnent les collectivités en matière d’archivage par la diffusion des textes réglementaires et des normes, le conseil pour les tris et classements, l’aide à la valorisation des fonds, la diffusion de références de prestataires pour le matériel de conditionnement et l’équipement notamment. Elles sont à l’écoute des élus et agents communaux pour toute question relative aux archives.
Inspections et visites en mairie : les Archives départementales se déplacent pour vérifier les conditions de conservation dans les mairies, conseiller l’aménagement du local archives, guider les agents qui ont besoin d’aide pour se lancer dans une opération de tri, d’élimination et de classement des archives.
Contrôle des éliminations : les Archives départementales vérifient l’intégralité des bordereaux d’élimination des communes, EPCI et syndicats afin d’autoriser (ou non !) la destruction des documents listés, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le visa du directeur des Archives départementales, obligatoire avant toute destruction physique, protège la commune en cas de contentieux visant des documents déjà éliminés.
Analyse des récolements : les Archives départementales reçoivent les procès-verbaux de récolement pour le compte de la Préfecture. C’est l’occasion de comparer avec ceux précédemment reçus pour s’assurer qu’il n’y a eu aucune disparition de documents qui n’aurait pas été signalé en amont.
Formation des agents qui gèrent les archives communales et intercommunales : notes d’informations, guides techniques et formations sont diffusés par les Archives départementales à destination des élus et agents communaux et intercommunaux.
Conservation des archives déposées : les communes de moins de 2000 habitants devant déposer leurs archives (et celle de plus de 2000 habitants le pouvant, par convention), les Archives départementales conservent, classent, valorisent et communiquent ces archives déposées aux usagers qui le demandent, dans le respect de la réglementation en vigueur.