Archives électroniques et dématérialisation
Le cas particulier des documents dématérialisés
Un document dématérialisé est un document dont la version originale authentique est nativement numérique : courriels, photographies, factures électroniques ou tout document signé électroniquement. Attention, certaines procédures et instructions de dossier peuvent être dématérialisées mais le document final, lui, est signé manuellement : c’est donc la version papier qui fait foi en cas de recours judiciaire et qui doit être conservé selon la réglementation en vigueur.
Numérisation et élimination des documents papiers
Dans le contexte de la dématérialisation des processus, la tentation est grande de numériser le papier afin de résoudre les problèmes de stockage. Détruire le papier au profit de son double dématérialisé impose de se mettre au préalable en conformité avec la réglementation et les exigences techniques. Les Archives départementales vous accompagnent afin de fournir la garantie réglementaire avant toute destruction des originaux.
Projet SÆMPER : l'archivage électronique des communes en Dordogne
L’archivage électronique est un parallèle informatique de l’archivage papier des archives, à ne pas confondre avec un simple stockage de fichiers. Les documents d’archives nativement numériques doivent être conservés dans un système d'archivage électronique (SAE), dont le budget de déploiement peut être très conséquent pour les communes. Le Conseil départemental, le Centre de gestion de la fonction publique et l’Agence technique départementales travaillent conjointement à la création d’un SAE mutualisé : le projet SÆMPER (Système d’Archivage Électronique Mutualisé du Périgord).