Communes et municipalités avant 1790

La sous-série 4 E (appelée aussi IV E) est composée de documents entrés aux Archives départementales par dons, achats ou réintégrations, ainsi que des papiers rapportés des mairies avant le 31 décembre 1926, date à laquelle un arrêté interministériel réglementa les archives communales.

Ces documents sont donc pour la période antérieure à la Révolution des compléments des archives encore en mairie et des dépôts communaux conservés dans la série factice E-dépôt.

Cette sous-série est peu volumineuse (37 cartons) et ne touche que 221 communes actuelles.

L’intégralité de la série est numérisée et mise en ligne.