Mentions Légales
1. PRESENTATION
Ce site Web est le site Internet des Archives départementales de la Dordogne. En accédant au site des Archives départementales de la Dordogne et en l’utilisant vous reconnaissez être liés par les présentes Conditions d’Utilisation du Site et vous engagez à les respecter.
2. CONTENU
Les informations contenues dans ces pages sont données à titre indicatif. Les Archives départementales de la Dordogne déclinent toute responsabilité quant au contenu des informations qui lui seraient transmises par des tiers et à l’utilisation qui pourrait en être faite.
Les photographies et documents reproduits sur le site des Archives départementales de la Dordogne sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité des Archives départementales de la Dordogne.
3. REPRESENTANT LEGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Editeur du service : Archives départementales de la Dordogne, 9, rue Littré, 24000 Périgueux.
Directeur de la publication : Germinal PEIRO, Président du Conseil départemental de la Dordogne
Co-directeur de la publication : Bruno LAMONERIE, Vice-Président chargé des finances, de l’administration générale, des marchés publics et rapporteur du Budget
Hébergeur : Conseil départemental de la Dordogne.
4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
L'accès au site "archives.dordogne.fr" est ouvert à tous.
La consultation du site "archives.dordogne.fr" est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.
5. MOYENS TECHNIQUES
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5.3 Le site web est réalisé par les Archives de la Dordogne, la Direction des systèmes d’information et la Direction de la communication, services du Conseil départemental de la Dordogne. Les logiciels Alexandrie et Pleade sont des marques déposées.
6. MISE EN GARDE TECHNIQUE
6.1. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
6.2. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
6.3. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.
7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET REUTILISATION
La structure générale, les textes, les bases de données, les images animées ou non, les fichiers sonores et tous les éléments composant ce site Web sont la propriété exclusive du conseil général de la Dordogne. Ils sont protégés et relèvent notamment de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La réutilisation des informations publiques figurant sur ce site est encadrée par un règlement adopté en 2017 par le Conseil départemental de la Dordogne :
Toute utilisation, quelle qu'elle soit, des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement des Archives départementales de la Dordogne, ainsi que les noms commerciaux détenus par les Archives départementales de la Dordogne et/ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, est interdite sans autorisation expresse et préalable des Archives départementales de la Dordogne.
Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.
Le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
8. LIENS HYPERTEXTE
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité des Archives départementales de la Dordogne, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
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Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmaster du site. Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable : la courte citation, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source ; la création d'un lien, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site du Conseil départemental de la Dordogne ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une nouvelle page et de mentionner la source. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande :
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Direction des Archives départementales
2 rue Paul-Louis Courier – CS11200
24019 PERIGUEUX Cedex.
- ou par courrier électronique à : cd24.archives@dordogne.fr
Les Archives départementales de la Dordogne s'engagent en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
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Important : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du site et vous invitons à les consulter régulièrement.
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