Gestion, conservation et valorisation des archives communales

Le récolement obligatoire des archives communales

Après l’élection, le maire ou le président d’EPCI doit procéder au récolement des archives. Cette opération consiste à vérifier sur place la liste des documents d’archives conservés dans les locaux de la mairie ou de l’EPCI. Un procès-verbal de récolement signé conjointement par le maire ou président sortant et le nouveau maire ou président doit être établi et transmis aux Archives départementales de la Dordogne. Cette procédure réglementaire entérine le transfert de responsabilité : le nouveau maire ou président prend en charge les archives de la collectivité.

Cette opération réglementaire est aussi l’occasion pour les élus de constater l’état de conservation des archives, leur conditionnement, leur état de classement et éventuellement les disparitions et dégradations. Les Archives départementales de la Dordogne sont à l’écoute des collectivités pour les conseiller si d’éventuelles anomalies sont constatées.

L’envoi du procès-verbal de récolement des archives peut se faire par voie postale ou dématérialisée :

-> Par voie postale ou par courriel, aux coordonnées habituelles des Archives départementales.

-> Par la nouvelle plateforme nationale en ligne via Demarche.numerique.gouv.fr :

Organisation, tri et classement des archives communales

Classement : l’organisation des archives se fait selon le cadre de classement réglementaire des archives communales de 1926 puis, pour les archives postérieures à 1982, selon le principe de classement continu en série W. Pour les petites communes dont l’accroissement annuel d’archives est faible, il est conseillé de classer l’ensemble des archives selon le cadre de classement de 1926. Les Archives départementales peuvent apporter conseiller et accompagner la mise en œuvre du classement.

Tris et éliminations : certaines archives peuvent être détruites, dans le respect des textes réglementaires. Il est inutile de conserver des documents n’ayant plus d’utilité administrative : une élimination régulière des documents périmés est un gain de place pour la collectivité et l’assurance d’une bonne conservation des documents importants. Avant toute destruction physique de documents, la commune doit demander et obtenir l’autorisation d’élimination visée par le directeur des Archives départementales en tant que délégataire du Préfet. La destruction d’archives publiques en dehors du cadre réglementaire est punie par la loi (article L 214-3 du code du patrimoine).

Dépôt des archives des communes de moins de 2000 habitants : les Archives départementales sont chargées de la conservation des archives définitives des communes de moins de 2000 habitants. Elles sont déposées à l’expiration d’un délai de cent vingt ans pour les registres de l'état civil et de cinquante ans pour les autres documents n'ayant plus d'utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif (article L 212-12 du code du patrimoine). Toutefois, après déclaration auprès du Préfet et accord du service des Archives départementales, les communes de moins de 2000 habitants peuvent assurer la conservation de leurs archives ou bien les confier au service d’archives d’un groupement de communes auquel elles appartiennent. La dérogation n’empêche pas un dépôt ultérieur des documents.

Dépôt des archives des communes de plus de 2000 habitants : les communes de plus de 2000 habitants sont tenues d’assurer elles-mêmes la bonne gestion et conservation de leurs archives. Toutefois, elles peuvent déposer certaines de leurs archives après passation d’une convention de dépôt entre la commune et le Conseil départemental. Une délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer cette convention est nécessaire au préalable.

La conservation des archives papier en commune

Salles d’archives : la conservation des archives est une dépense obligatoire, l’entretien des locaux en fait partie. Les Archives départementales dispensent des conseils notamment pour l’aménagement et l’équipement de salles d’archives. Tout projet de construction ou d’aménagement d’un local archives, ainsi que tous travaux prévus dans un bâtiment contenant des archives doivent être notifiés dès le lancement du projet au directeur des Archives départementales : son avis est requis, en tant que délégataire du Préfet, avant le commencement des travaux.

 Reliure et restauration : les Archives départementales fournissent l’information aux collectivités en matière de réglementation (notamment pour les reliures des registres de l’état-civil ou des délibérations) et les orientent vers les professionnels confirmés.

Numérisation patrimoniale d’archives papier : La numérisation des archives d’une commune peut se faire dans un souci de confort de travail des agents communaux, ou afin de préserver le patrimoine archivistique de la commune. Les exigences techniques sur la qualité des vues numériques n’est pas la même selon le cas : la numérisation de qualité patrimoniale doit suivre les recommandations du Ministère de la Culture et nécessite généralement un véritable marché public de numérisation, qui peut être subventionné par la DRAC.

La communication et la valorisation des archives auprès du public

Communication : les documents d’archives publiques sont librement communicables sous réserve de délais fixés par le code du patrimoine. Les collectivités ou groupement de collectivités peuvent s’adresser aux Archives départementales pour toute question relative à la communication de documents d’archives au public.

Expositions : la présentation de documents originaux s’accompagne de précautions indispensables pour assurer leur conservation et leur sécurité. Les spécialistes de la conservation aux Archives départementales répondent aux interrogations des collectivités en ce domaine.

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