Archives départementales de la Dordogne

Accueil > Faire une recherche > Guide et fiches d'aides à la recherche > Le cadastre

Faire une recherche

Le cadastre

1. Historique

 

La confection d’un cadastre est une opération à visée fiscale. Il s’agit de recenser les propriétés foncières afin d’asseoir l’impôt direct de manière équitable et en relation avec le revenu réel des propriétés. Une telle entreprise a eu des précédents dès les XVIIe et XVIIIe siècles dans certaines régions, à l’initiative généralement des seigneurs fonciers, de l’intendant, comme Trudaine en Languedoc ou, comme en Sardaigne, du pouvoir monarchique. Les livres terriers des seigneurs fonciers, qui recensent par tenure les redevances dues, sont très rarement accompagnés de plans.

La Révolution lança le principe d’un cadastre, en 1791 et 1793, non suivi de réalisation. Le cadastre par masse de culture, institué par le Consulat en 1802, n’a pas laissé de documents dans notre département [1]. Il n’aurait de toutes façons concerné que quelques communes par arrondissement qui auraient servi de base de comparaison pour le restant.

La confection d’un cadastre parcellaire fut prescrit par la loi du 15 septembre 1807. En Dordogne, les premières opérations démarrèrent dès 1808, sous l’autorité du préfet. Elles progressèrent lentement jusqu’en 1821, date à laquelle la charge financière de la confection du cadastre fut imputée aux départements et le classement et l’évaluation à des commissions de propriétaires nommés par les conseils municipaux.

2. Réalisation du cadastre 

Les opérations cadastrales consistaient à établir la liste des biens fonciers d’une commune et de leurs propriétaires. A partir de 1821, les commissions du cadastre, composées de géomètres, de représentants des municipalités et des propriétaires les plus imposés établissaient le relevé des propriétés foncières, reporté sur les matrices et les états de section. Parallèlement, une cartographie du territoire était réalisée, découpant celui-ci en sections affectées de repères alphabétiques, et à l’intérieur de celles-ci en parcelles (même nature de culture, même propriétaire) affectées d’une référence numérique.

Après avoir établi la délimitation de la commune, le géomètre procédait à la triangulation. Les levés sur le terrain et l’arpentage parcellaire étaient effectués après l’établissement de la triangulation. Puis le géomètre effectuait le découpage en sections, 3 au moins, 8 au plus en théorie. Dans notre département, ces prescriptions sont loin d’avoir été observées rigoureusement. Il y a des communes comprenant une section unique ou 2 sections seulement, en raison de leur faible superficie, d’autres, assez rares il est vrai, pour lesquelles le géomètre a utilisé toutes les lettres de l’alphabet et même a eu recours à des lettres doubles [2].

Jusqu’en 1821, le service du cadastre devait faire établir les plans définitifs en 3 exemplaires pour chaque commune : un exemplaire en feuilles volantes, dit « plan minute », destiné au service du cadastre, sur lequel ont été reportées certaines modifications; un atlas destiné à la commune, dont les feuilles, afin d’éviter les falsifications, étaient recouvertes d’un vernis; le troisième exemplaire devait constituer, avec les plans des autres communes du canton, un atlas cantonal, destiné au département.

En Dordogne, compte tenu de la lenteur d’exécution des opérations cadastrales [3], il semble que seuls 10 cantons aient été pourvus d’atlas en 1821 [4], date à laquelle la confection de ces documents n’est plus prescrite par le ministère des finances.

Les atlas communaux sont généralement encore conservés dans les mairies; certains ont été déposés aux Archives départementales, pour des raisons conservatoires.

Les plans minute étaient jusqu’à une date récente, conservés par le service du cadastre, dans les quatre subdivisions de la Direction des services fiscaux. Versées en 1999, la totalité des 6593 feuilles est à présent conservée aux Archives où elles ont été numérisées et sont consultables en salle de lecture.

3. Documents cadastraux

Les contours de la commune, des sections et des lieux-dits sont soulignés comme précédemment par des liserés de couleurs différentes. Les noms des lieux-dits sont portés de manière apparente ainsi que ceux des communes, sections ou feuilles limitrophes.

Un cartouche signale le nom de la commune et du département, la désignation de la feuille (ex : section A, 2e division), son échelle (le plus souvent de 1:2 500), le nom du géomètre qui l'a dressée et, parfois, l'année de son établissement. La direction du nord est donnée par une flèche. L’examen de ces documents montre que l’échelle habituelle du 1:2500 n’est pas toujours respectée par les géomètres. Souvent, surtout semble-t-il à partir de 1827, c’est-à-dire lors de la seconde campagne de confection du cadastre, ceux-ci ont volontiers utilisé l’échelle du 1:1250 en alternance, parfois celle du 1:2000 ou du 1:1000, n’hésitant pas pour une même section, à changer d’échelle en même temps que de feuille de plan.

Lorsque le plan cadastral est relié (atlas communal), le tableau d'assemblage est placé en tête, suivi par les feuilles parcellaires classées dans l'ordre alphabétique des sections et, pour une même section, dans l'ordre des numéros de division.

Les rénovations du plan

Depuis le XIXe siècle, les plans ont subi plusieurs rénovations. Quand celles-ci ont été effectuées par voie de mises à jour, les appellations des sections sont conformes à celles du premier plan. Quand celles-ci ont été effectuées par voie de renouvellement, de remaniement ou de remembrement, les appellations des sections ne correspondent plus à celles du plan initial. Elles utilisent des lettres doubles (AB, AC etc. ou ZA, ZB etc. selon le mode de rénovation choisi).

  

Les états de section contiennent la nomenclature des parcelles imposables ou non imposables, bâties ou non bâties, rangées dans l'ordre de leur numérotation, les sections elles-mêmes classées par ordre alphabétique. Chaque parcelle occupe une ligne sur laquelle sont mentionnés le numéro du plan et le lieu-dit, le nom de son propriétaire, sa nature de culture, sa contenance, son classement et son revenu imposable.

Les contenances et les revenus sont additionnés par page et récapitulés par section et pour l'ensemble de la commune. Cette récapitulation, complétée par un tableau, fait apparaître distinctement la contenance et le revenu des propriétés imposables d'une part, la contenance des terrains non imposables d'autre part.

3.3 Les matrices cadastrales

La première matrice

La première matrice cadastrale établie lors de la confection du cadastre est, à partir de 1821, d'un modèle unique. Elle contient indistinctement les désignations relatives tant aux propriétés bâties qu'aux propriétés non bâties.

 

- les noms, prénoms, demeures et professions des propriétaires,

- la désignation des parcelles (section, numéro du plan, lieu-dit, contenance),

- la récapitulation des superficies des propriétés.

Cette première matrice se termine invariablement en 1912.

La matrice des propriétés bâties

La loi du 29 juillet 1881 ayant prescrit d'opérer la séparation des propriétés bâties et non bâties, une matrice spéciale aux propriétés bâties a été mise en place en 1882 ; elle se termine en 1910. A l'inverse de la matrice précédente, elle n'est pas foliotée. Chaque page est divisée en deux cases comportant chacune des lignes numérotées de 1 à 10 pour y porter les comptes attribués aux différents propriétaires. La table alphabétique de ces derniers ne renverra donc pas à un numéro de folio mais à un numéro de case.

 

- les noms , prénoms et adresses des propriétaires,

- la classe,

- les cases de la matrice d'où sont tirées et où sont portées les propriétés acquises ou vendues (tiré de ; porté à),

- le nombre d'ouvertures imposables (portes cochères, charretières et de magasin; autres catégories).

A la fin du registre, un état-balance fait apparaître la séparation des revenus cadastraux afférents, pour l'année 1882, aux propriétés bâties et non bâties. Il comporte un numéro d'ordre, l'article de la matrice générale, le folio de la matrice cadastrale ancienne, la case de la matrice des propriétés bâties, les noms et prénoms des propriétaires, le revenu total (celui de la nouvelle matrice), le revenu des propriétés non bâties (celui de l'ancienne matrice), le nombre de propriétés bâties retranscrites, le résumé de l'état-balance et, enfin, le résumé général.

Les matrices noires

A partir de 1911, de nouvelles matrices cadastrales dites "matrices noires" sont établies, faisant suite à celles décrites ci-dessus. Elles distinguent de la même manière les propriétés bâties et non bâties et ont, à quelques détails près, la même présentation.

1- La matrice des propriétés non bâties commence en 1913 et, comme la précédente, peut être formée d'un ou plusieurs volumes foliotés en numérotation continue, suivant l'importance de la commune. Le folio est divisé en lignes, numérotées de 1 à 35 où est individualisée chaque parcelle, et en colonnes. Deux colonnes supplémentaires mentionnent l'évaluation (nature de culture ou de propriété, classe, revenu imposable) lors des première et deuxième révisions éventuelles. En bas et à gauche, on trouve l'indication du folio de l'ancienne matrice. En bas et à droite, est indiqué le folio où se poursuit le compte, s'il y a lieu.

2- La matrice des propriétés bâties prend, elle aussi, la suite de la précédente. Elle commence invariablement en 1911. En tête du registre se trouve un tableau présentant, par année, la valeur locative réelle, le revenu net imposable et le nombre de propriétés bâties de la commune. Le revenu net est récapitulé par case. La table alphabétique des propriétaires renvoie aux numéros des cases concernées. Les cases indiquent les mêmes renseignements que sur la matrice des propriétés bâties de 1882 avec, en plus, les changements de revenu net imposable lors des révisions successives.

Cependant, une innovation importante apparaît par rapport aux matrices précédentes. La date de mutation est indiquée en regard des noms des propriétaires successifs du compte. Sous chaque numéro de case figure également celui de la case de l'ancienne matrice.

 

- Suivez les mêmes règles de recherche décrites dans le cas précédent.

S’agissant des matrices grises, il faut se reporter systématiquement au numéro de compte qui indique un nom « actif » (à rechercher dans les feuillets classés alphabétiquement) ou « rayé » (à rechercher dans les comptes supprimés classés numériquement) à la fin de la matrice.

 Mais une recherche n'aboutit pas toujours : le cadastre, document fiscal, transcrit uniquement les éléments utiles au calcul de l'impôt; on se heurte parfois à des erreurs ou à des omissions commises lors de la rédaction des matrices cadastrales; la disparition éventuelle de feuillets, souvent due à l'intense consultation depuis des années, gène parfois la recherche.

 
 
 
 
 
M. Etchechoury, G. Ramonas, M. Duhamel
 
 

 

LES ABREVIATIONS QUE VOUS POUVEZ RENCONTRER
EN CONSULTANT LE CADASTRE [7]
 
 
 
ABREVIATIONS
 
 
EXPLICATIONS
 
OBSERVATIONS
P ou p
Partie de
Indique que la parcelle a été divisée
Ex : C 226/p. Il faut donc lire C 226/ partie de
V.P.
Voie publique
Indique le passage d’une certaine surface de la parcelle considérée à la voie publique. Cas le plus courant : construction de route. Veuillez vous reporter en fonction de la date portée dans la colonne sortie, en tête de la matrice, augmentations et diminutions. Le plus souvent on a affaire à une diminution. La parcelle, si elle n’est pas entièrement passée à la voie publique, doit se retrouver dans le même compte mais avec cette fois une lettre p de division.
D.P.
Domaine public
Mêmes explications que ci-dessus.
B
Bâtie
Cette lettre B se rencontre en 1881-1882 lors du passage du compte d’une propriétaire bâtie de la matrice des propriétés foncière à la matrice dite « violette » des propriétés bâties. Ex. : colonne de droite 87 B, il faut vous reporter à la case 87 de la matrice bâtie 1882.
N I
Non imposable
 
RECTIF. ou REC
Rectification(s)
Uniquement rectifications en ce qui concerne les augmentations ou diminutions pour ce qui est de la valeur imposable par rapport donc à la surface ou au classement de la parcelle considérée.
Veuillez vous reporter en fonction de l’année en tête de la matrice aux « augmentations et aux diminutions ».
N B
Non bâti
Se rencontre uniquement en consultant une matrice des propriétés bâties, généralement la violette de 1882.
Indique la référence d’où est tiré le compte à la matrice d’origine, celle des propriétés foncières.
Ex : 127 NB – folio 127 de la matrice des propriétés foncières.
C N
Construction nouvelle
Se rencontre uniquement en consultant une matrice des propriétés bâties. Cette abréviation peut vous servir à « dater » une maison (une propriété bâtie) du point de vue de la première année d’imposition. On peut donc dire si l’on voit CN 1927. Pour ce qui est de sa construction on peut la supposer antérieure à 1927 sans plus de précision.
A C
Addition de construction
Se rencontre uniquement en consultant une matrice des propriétés bâties. Vous indique qu’une propriété bâtie a subi une « addition de construction ». En fait comme pour ce qui précède vous savez que l’abréviation AC 1927 veut dire en regard de la référence de la propriété bâtie qu’il y a eu une addition de construction et que la première année d’imposition se trouve être 1927.
O A
Omission ancienne
En référence de la propriété bâtie on trouve quelque fois OA = A 127 (référence de la p.b.) . Il faut donc lire que cette référence a été oubliée, non pas en tant que parcelle puisqu’elle apparaît dans la case mais, en tant qu’imposition. Cette abréviation ne concerne donc pas la colonne « revenus » de la matrice des p.b.
R B
Révision bâtie
Se rencontre uniquement en consultant une matrice des propriétés bâties. Ne concerne que la matière imposable de la propriété. Cette abréviation vous indique que la valeur servant de base à l’imposition de la propriété a été révisée, ex : R B : 1927
 
 
[1] Le plan cadastral de Paussac-et-Saint-Vivien , s’il est parcellaire, reproduit néanmoins la nature des cultures en leur donnant une représentation figurée et légendée (atlas cantonal). Il semble que 2 plans conservés dans la série Fi soient des feuilles d’un cadastre par masse de culture (Carsac-Aillac, Eyvirat).
[2] De ces opérations préparatoires nous restent quelques carnets de triangulation (non encore classés) et les dossiers d’expertise. Ceux-ci comprennent notamment, selon les communes concernées, les levés préparatoires à l’établissement du plan définitif, de format grand in-quarto, calques d’expert et atlas portatifs[2], classés respectivement dans les sous-séries 52 P et 53 P.
[3] Elles durèrent 3 ans pour le canton de Vélines, de 1814 à 1816 (date d’achèvement des plans).
[4] Conservés dans la sous-série 55 P, ils concernent les cantons suivants : Le Bugue, Excideuil, Grignols (rattaché à Saint-Astier ultérieurement), Hautefort, Lanouaille, Montagrier, Montignac, Saint-Alvère, Saint-Astier et Vélines. Leur état matériel est médiocre; certains sont incomplets, des feuilles ayant été prélevées par le service du cadastre ultérieurement pour compléter le plan sur feuilles volantes, soit que des feuilles aient été perdues, soit que celles-ci n’aient pas été mises au net pour cet exemplaire.
[5] Dans ce cas, il faut d'abord comparer vos références, soit au service du Cadastre, soit à la mairie, avec les anciens plans, de manière à connaître la section et le numéro de parcelle antérieurs à la rénovation du cadastre. Lorsque cette concordance sera établie, la recherche pourra alors reprendre au service des Archives.
[6] Rappelons que les propriétés bâties font l'objet d'une matrice séparée à partir de 1882. Les renvois à cette matrice sont indiqués par la lettre B suivant le numéro du folio dans la colonne "tiré de; porté à".
[7] Document établi par Serge De Poorter, Directeur des Archives départementales de la Sarthe en 1987.

Espace personnel
Département de la Dordogne

@ Archives départementales de la Dordogne

Sites partenaires :