Obtenir des reproductions et les réutiliser
1. REPRODUCTION DES DOCUMENTS D’ARCHIVES
Le document d’archives est unique et irremplaçable. Parfois fragile ou endommagé, sa conservation est l’affaire de tous. Pour ne pas devenir des facteurs de dégradation supplémentaires, sa manipulation et sa reproduction demandent certaines précautions.
La photocopie de documents peut donc être soumise à certaines restrictions, notamment dans le cas de documents reliés ou fragiles. Le microfilmage et la numérisation permettent la consultation de documents précieux ou en mauvais état sous forme de reproductions. Ces techniques permettent également la délivrance de copies papier ou sur support numérique.
2. REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).
Ne sont réutilisables au sens du CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle.
La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L’administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.
Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information (sous la forme : Archives départementales de la Dordogne, cote) et sa date ou la date de sa dernière mise à jour.
Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par sa décision du 10 février 2017, le Département de la Dordogne a décidé de soumettre au paiement d’une redevance, selon le tarif ci-joint, certains types de réutilisation commerciale portant sur des fichiers-images issus des programmes de numérisation. Les réutilisations soumises à redevances impliquent la signature d’une licence de réutilisation. Pour tout autre usage, la réutilisation est gratuite et sans formalités, sauf si les documents comportent des données à caractère personnel.
Avant toute demande de licence, les Archives vous invitent à les contacter (par courrier postal ou courriel) afin de définir, ensemble, l’objet précis de votre demande.
La licence n'est valide qu'après signature par les deux parties (demandeur et Département de la Dordogne).