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Communicabilité des archives

En vertu du Code du patrimoine (art. L. 213-1) modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des documents d’archives publiques, tous les documents d’archives publiques sont immédiatement consultables. Toutefois la loi a prévu des délais spéciaux pour certains dossiers ou catégories d’informations (état civil, documents judiciaires, minutes notariales…), essentiellement pour des raisons de protection de la vie privée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un extrait du code du patrimoine pour la partie relative à la communication des archives au public (Code du patrimoine)

L'accès aux documents qui n'entrent pas dans le cadre de la loi est toutefois possible par dérogation.


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