Le rôle des Archives départementales : conseils et contrôle

Conseils

La direction des Archives départementales conseille les collectivités en matière d’archivage :

  • diffusion des textes réglementaires et des normes ;
  • indications pour les tris et classements ;
  • aide en matière de valorisation des fonds ;
  • diffusion de références de prestataires pour le matériel de conditionnement et l’équipement notamment.

Contrôle

Le directeur des Archives départementales est chargé du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales (articles L 212-10 et R 212-49 et 50 du code du patrimoine). Ce contrôle est destiné à assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique des communes et des EPCI.

Ce contrôle s’exerce notamment par les inspections dans les services d’archives communales, la délivrance du visa indispensable à toute destruction de document public (à télécharger ci-dessous), ou encore l’avis technique préalable à tous travaux d’aménagement de locaux d’archivage.