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Ordonnant que en civilisant la cause, les informations faites à la requête du baron de Segonzac, contre Jean Faugière, Bernard Grand et autres, seront converties en enquête, et qu'il sera permis à ceux-ci de vérifier les faits, savoir : que vers la fête de la Saint-Jean de l'année 1673, « ils feurent dans le bois tailhif de sieur de la Raufie et des habitans du village de La Cadoue, en companie du valet du sieur de la Raufie, où ils coupèrent certaine quantité de nouveaux gets de bois chastagners, pour faire des redortes et redondes, esguilhades et quelques fourches, tout le dit bois ne pouvant valoir au delà de la somme de cinq sols ou environ, et qu'ensuitte ils s'en allèrent passer dans le village de Chabanetes, où ils trouvèrent le nommé Lajeunesse, agent du sieur et dame de Segonzac, qui leur fit quitté le dict bois en les menassant. . . » (1674) ; - messire Jean de Ferrières, seigneur abbé de Saint-Amand, viendra en personne se purger judiciairement, dans un mois, sur les faits contenus en l'appointement du 18 septembre 1675, intervenu entre lui et Antoine de Bailhot et Me Étienne Brezegières, sieur de Vierval (1676) ; - l'information faite à la requête de Jacques Laval, sieur de La Pouiade, demandeur en excès, contre messire François de Reilhac de Montmège, chevalier, comte de Montmège, Salaignac et autres places, sera cassée avec dépens, sauf audit Laval à se pourvoir par la voie civile contre le procès-verbal d'exécution du 9 janvier 1677. - Appels de décrets d'ajournement personnel et de sentences rendus par les juges ordinaires de Badefou, Biron, Bort-des-Champs, Castelnau, Faux, Saint-Cyprien, Sermet et Terrasson.
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