- Identifiant de l'unité documentaire
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Réquisitions militaires. Règlement des réquisitions de logements et copies des accords amiables (1942). Avis de mandatement concernant des prestataires réfugiés (1942-1945). Levées de réquisitions (inventaire de mobilier) (1945). Réquisitions de logements (1940-1942). Correspondance (1945-1946). Levées de réquisitions (états des lieux) (1940-1945). Réquisitions immobilières (instructions) (1940-1945). Demandes d'avis aux contributions (1945). Demandes d'avis aux domaines (1945). Réquisition de Moselle (dossiers en cours de règlement et correspondance) (1942-1945). Réquisitions immobilières (conventions réglées) : Dossiers nominatifs
- Date de l'unité documentaire
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- 1940-1946
- Organisme responsable de l'accès intellectuel
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