Répertoire des registres de transcriptions hypothécaires

Le répertoire ne décrit que les registres de transcriptions hypothécaires, seuls détenus par les Archives départementales. Ces documents ne sont pas numérisés.

Les registres indicateurs ainsi que les tables alphabétiques sont toujours détenus par l'administration fiscale, compétente pour délivrer les relevés de formalité qui fournissent les références indispensables (numéros de volume et de folio) pour trouver un acte dans les registres de transcriptions. 

 

 

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