Identifiant de l'unité documentaire

• 3 U 31

Intitulé de l'unité documentaire :

Date de l'unité documentaire

• 17 pluviôse an XIII-8 mars 1806

Vedettes et accès contrôlés

Genre et caractéristiques physiques

• minute juridictionnelle

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Modalités d'entrée

Bibliographie

Sources complémentaires

Mode de classement