Identifiant de l'unité documentaire
  • 15 janvier 1812-27 août 1840
  • Pourvois en cassation (Concernent également la cour d'assises).
  • Affaires correctionnelles
  • 5 U - Tribunal de première instance de Périgueux
  • Fonds judiciaires en Dordogne
Date de l'unité documentaire
  • 15 janvier 1812-27 août 1840
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