Identifiant de l'unité documentaire
- 12 vendémiaire an XIII-1er octobre 1806
- Inscription des procédures criminelles et correctionnelles.
- Affaires correctionnelles
- 3 U - Tribunal de première instance de Bergerac
- Fonds judiciaires en Dordogne
Date de l'unité documentaire
- 12 vendémiaire an XIII-1er octobre 1806