- Identifiant de l'unité documentaire
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Recel de déserteurs sur des gardes nationaux, prévarication, injures au curé de Cabans, excès graves, infanticide, fraude sur la vente d'eau de vie, outrages à gendarme, fraude en matière de conscription, avortement par poison, rébellion à huissier.
- Date de l'unité documentaire
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- 1807-1808
- Genre et caractéristiques physiques
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