Identifiant de l'unité documentaire
- Banqueroutes frauduleuses. Faux en matière de remplacement militaire. Faux en écriture. Attentat à la pudeur à Saint-Martial-de-Nabirat.
- Dossiers de procédures.
- Cour d'assises
- 2 U - Juridiction criminelle
- Fonds judiciaires en Dordogne
Date de l'unité documentaire
- avril-mai 1844
Genre et caractéristiques physiques