Identifiant de l'unité documentaire
- Versement 1676 W
- Budget
- Finances, informatique et affaires juridiques
- Conseil général
- Etat des fonds administration générale
- Archives administratives
- Documents conservés aux Archives de la Dordogne
Date de l'unité documentaire
- 1982-1993
Importance matérielle
5,00
Présentation du contenu
Documents préparatoires aux sessions budgétaires (1990-1993). Budget et comptabilité du Conseil général (1993). Contingent d'aide sociale : états, rapports, correspondance (1982-1993). Comptes administratifs et comptes de gestion (1983-1993). Répartition du fonds de péréquation de la taxe professionnelle (1982-1992). Taxe d'urbanisme (1993-1994). Dotation globale d'équipement (1983-1991).
Élimination à prévoir en 2005 pour les boîtes 71 à 75, 144 ; en 2010 pour les boîtes 44 à 58, 60 à 69, 78, 79, 88 à 143,152.
Genre et caractéristiques physiques
Statut juridique
Archives publiques
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 11 février 2003