Identifiant de l'unité documentaire
  • Versement 1774 W
  • Secrétariat général
  • Services centraux
  • Préfecture
  • Etat des fonds administration générale
  • Archives administratives
  • Documents conservés aux Archives de la Dordogne
Date de l'unité documentaire
  • 1978-1998
Importance matérielle
0,60
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu

Recours locaux en Conseil d'État.

Statut juridique
Archives publiques
Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 29 novembre 2005

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