Demande d'accès anticipé à des documents non librement communicables

Des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques peuvent être accordées pour des documents non librement communicables quel que soit leur lieu de conservation.
Leur organisation est précisée par le Code du patrimoine, articles L. 212-10-1, L. 213-1 à L. 213-5, R. 212.

Toute personne a la possibilité de déposer une demande de dérogation dans le service qui conserve les documents. Celle-ci sera instruite dans un délai de deux mois maximum.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la notice explicative(à lire avec attention), la demande de dérogation et la fiche d’identification des documents (documents inscriptibles).

 

Pour transmettre votre demande :

Conseil départemental de la Dordogne

Direction des Archives départementales
2 rue Paul-Louis Courier – CS11200

24019 PERIGUEUX Cedex

cd24.archives@dordogne.fr